Transport et douane... en plusieurs langues à partir de 1953 ; la dernière édition est celle des « Incoterms 2010 » DOUANE... par les conventions internationales puisque la valeur en douane est assise sur la valeur facture, elle... de chacun concernant le transport, la douane, l'assurance et la manutention. Voici les principales : préparation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. De son côté, l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale des douanes ont élaboré... 'autres parties du monde. En France, lorsqu'une entreprise acquitte des droits de douane... à l'importation auprès de son commissionnaire en douane, elle n'a pas conscience de payer un impôt communautaire... . Dans ces conditions, il lui est indispensable de s'interroger sur : l'assiette et le niveau des droits de douane...
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de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes... de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations... douanières (en France, le commissionnaire en douane). En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent... maritimes, aériens, commissionnaires) utilisent volontiers « le blocage en douane » pour justifier de la non...
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Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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Vous êtes consulté par une entreprise française pour l’accompagner dans un projet à l’étranger.
Bien que le projet soit étudié en France, la phase finale se déroulera à l’étranger. Il peut s’agir de la livraison et de la mise en place d’un équipement, un service à assurer auprès de votre client à l’étranger.
Il vous faudra :
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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