- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2009
|- Réf : AG8040
. De son côté, l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale des douanes ont élaboré... 'autres parties du monde. En France, lorsqu'une entreprise acquitte des droits de douane... à l'importation auprès de son commissionnaire en douane, elle n'a pas conscience de payer un impôt communautaire... . Dans ces conditions, il lui est indispensable de s'interroger sur : l'assiette et le niveau des droits de douane...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2011
|- Réf : AG8041
de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes... de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations... douanières (en France, le commissionnaire en douane). En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent... maritimes, aériens, commissionnaires) utilisent volontiers « le blocage en douane » pour justifier de la non...
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- Article de bases documentaires
|- 10 août 2014
|- Réf : C4121
). Commissionnaire en douane Il accomplit directement, au nom et pour le compte de son client, ou indirectement... douanières. Intervient s'il y a lieu pour régler les difficultés des passages de douane. Agent de fret... dans un seul magasin import-export sous douane, ou plusieurs locataires de surfaces de stockage... ). Dans ce cas, les contrôles de sûreté et de douanes sont faits au niveau de la guérite de contrôle d’accès...
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