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Droit international

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Droit international dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2012
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  • Réf : AG1441

Contrats internationaux

), ni droit international, si l'on fait exception de quelques éléments de lex mercatoria , tels les usages... Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes... de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts... de construction. Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : AG780

Drones et droit

militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... à la force prévu par le droit international humanitaire, c’est-à-dire : nécessité, distinction entre civils... dans des circonstances dont la légalité est questionnable par rapport au droit international. Drones civils... juridiques internationaux et européens afin de mettre en évidence les réponses apportées par les législateurs...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2020
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  • Réf : G1036

Responsabilité environnementale et réglementation internationale

Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en œuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 03 avr. 2015
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  • Réf : 1469

La mole et le système international d’unités (SI)

La métrologie est la « science des mesures et ses applications » (VIM §2.2). En fait, historiquement, la métrologie avait plutôt un but politique : il s’agissait d’instaurer un système unique d’unités de mesure qui régulerait les activités techniques et économiques d’un pays. C’est en Chine, durant le 2siècle avant JC, qu’aurait eu lieu la création d’un premier système unique de mesure et de monnaie. Aujourd’hui, on parle de système international d’unités ou SI car la grande majorité des pays l’ont adopté. Il existe cependant quelques persistances obsolètes, comme le gallon ou le mile aux États-Unis, ou le baril pour les pétroliers et le degré Celsius en chimie.

Si vous êtes dans un laboratoire accrédité, régulièrement audité par le CoFRAC, la norme ISO 17025 vous demande « d’assurer la traçabilité des étalonnages et des mesurages effectués par le laboratoire par rapport au système international d’unités (SI) ». En conséquence, il n’est pas inutile de se pencher sur la façon dont fonctionne le SI.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1612

Le droit de la concurrence

De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.

Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.

Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.

Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.

L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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