- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2012
|- Réf : AG6505
alimentaire. Mais néanmoins, c'est bien via les textes de droits spécifiques au contact alimentaire... décembre 2004). Ce règlement européen réforme le droit du contact alimentaire avec une... : consolidation des règles de sécurité applicables aux emballages destinés au contact alimentaire déjà acquises... qui avait transposé dans notre droit national la directive 89/109 réglementant le contact alimentaire. Le règlement...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2016
|- Réf : AG780
.) - « Modélisation de la canopée forestière par photogrammétrie depuis des images acquises par drone ». Revue... militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement... à la force prévu par le droit international humanitaire, c’est-à-dire : nécessité, distinction entre civils...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2007
|- Réf : AG8050
de transports alternatifs au profit de celle de « co-modalité », il est acquis que la régulation... 'interventions successives gouvernées par différentes philosophies. Pour ces raisons, il est difficile d'évoquer un droit... public des transports routiers nettement distinct du droit privé des transports. Il s'agit d'un secteur... -même est plus volumineuse que les dispositions régissant le droit privé dans lequel, pourtant, l'État ne s'est pas privé d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
