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Enquetes publiques

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Enquetes publiques dans les conférences en ligne


Enquetes publiques dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2015
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  • Réf : G4280

Enquêtes publiques et commissaire enquêteur

L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais... les différentes enquêtes publiques, coordonner les procédures, simplifier et harmoniser les règles, et autoriser...  ; la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection... de l'environnement, dite «  loi Bouchardeau  », qui a défini les principes d'une nouvelle enquête publique en...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : RECHERCHE ET INNOVATION
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  • 10 juil. 2011
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  • Réf : RE207

Démarche qualité en recherche publique

industriel, son déploiement dans la recherche publique est plus récent. Sa mise en œuvre dans le milieu... specificities of the research should stop its deployment but also promote it. Mots-clés recherche publique...  : Démarche Qualité, Recherche Publique Degré de diffusion de la technologie  : Émergence | Croissance... | Maturité Technologies impliquées  : Domaines d'application  : Recherche publique Principaux acteurs...

Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2006
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  • Réf : SL6710

Sécurité et santé au travail dans la fonction publique

ne sont pas applicables à la fonction publique, en raison de la spécificité et de la particularité de l’organisation... publique, un ensemble de règles de portée générale applicables aux administrations de l’État... et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique précise les dispositions... pris pour son application. En raison de la spécificité de la fonction publique et des particularités...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 mai 2011
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  • Réf : 0084

Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE

La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.

Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.

Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.

  • Qui est chargé de l’organisation de cette enquête ?
  • Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ?
  • Comment le public peut-il se manifester et a-t-il la possibilité de faire évoluer le dossier ?
  • Quelles peuvent être les conséquences d’un avis défavorable du CE ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 juin 2017
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  • Réf : 0337

Comment réaliser une enquête de satisfaction client ?

La version 2015 de la norme ISO 9001 précise que l’enquête de satisfaction n’est pas le seul outil permettant de mesurer le niveau de satisfaction des clients. Néanmoins, sous réserve qu’elle soit préparée, menée et analysée méthodiquement, elle reste un outil extrêmement performant à partir de laquelle une remontée exhaustive d’informations sur le niveau de satisfaction des clients pourra être effectuée.

L’enquête de satisfaction est devenue assez banale dans le monde de l’entreprise, tellement banale que les taux de retour de ces enquêtes sont de plus en plus faibles, et que beaucoup d’entreprises les abandonnent au profit d’autres outils souvent moins pertinents et précis. Pourtant, menée avec méthode, l’enquête de satisfaction reste un outil fiable et performant qui permet :

  • de démontrer de l’intérêt pour les clients et d’améliorer l’image de marque ;
  • de sensibiliser le personnel aux attentes des clients ;
  • de compléter les exigences clients à prendre en compte ;
  • de définir de nouvelles orientations (stratégie/politique/objectifs) ;
  • d’améliorer la satisfaction des clients et les fidéliser ;
  • de comprendre les raisons de la perte d’un (ou de) client(s) ;
  • de comparer la mesure interne des performances avec la perception du client pour améliorer le système d’indicateurs et affiner les objectifs.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 juil. 2017
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  • Réf : 1613

Les aides publiques à l’innovation

De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.

Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.

Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.

Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.

Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.

Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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