qualité de fourniture... de fourniture et de sécurisation d'alimentation en énergie électrique. Son utilisation garantit l'efficacité... de leurs finalités (raccordement, renforcement, renouvellement, qualité de fourniture, etc.) ; de prévoir et d... , renouvellement et renforcement des ouvrages existants, etc.) ; d'estimer les niveaux de qualité de fourniture...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
en l’Economie numérique du 21 juin 2004. Pour autant, la fourniture, l’importation et l’exportation de produit... , la réglementation sur la fourniture, l'utilisation, l'importation ou l'exportation des moyens de cryptologie... 'intégrité peuvent être commercialisés sans restriction. En revanche la fourniture, l'importation et l'exportation des outils... le régime d'autorisation pour la fourniture et l'importation, au profit d'une simple déclaration. Seule...
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quant au paragraphe initial : 4.6 « Achats de services et de fournitures ». Très concis, ce paragraphe fait appel... doit avoir une politique et une (des) procédure(s) pour la sélection et l’achat des services et fournitures qu’il utilise... de « fournitures » intègre les équipements. À ce titre, la gestion des investissements est de rigueur au sein... « fourniture » inclut les équipements. Cahier des charges fonctionnel L’analyse fonctionnelle du besoin...
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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