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Fourniture

Fourniture dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2013
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  • Réf : D4211

Schémas directeurs de développement des réseaux électricité de distribution MT

qualité de fourniture... de fourniture et de sécurisation d'alimentation en énergie électrique. Son utilisation garantit l'efficacité... de leurs finalités (raccordement, renforcement, renouvellement, qualité de fourniture, etc.) ; de prévoir et d... , renouvellement et renforcement des ouvrages existants, etc.) ; d'estimer les niveaux de qualité de fourniture...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : H5060

Réglementation en matière de cryptologie

en l’Economie numérique du 21 juin 2004. Pour autant, la fourniture, l’importation et l’exportation de produit... , la réglementation sur la fourniture, l'utilisation, l'importation ou l'exportation des moyens de cryptologie... 'intégrité peuvent être commercialisés sans restriction. En revanche la fourniture, l'importation et l'exportation des outils... le régime d'autorisation pour la fourniture et l'importation, au profit d'une simple déclaration. Seule...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2007
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  • Réf : SL2030

Achats de services et de fournitures

quant au paragraphe initial : 4.6 « Achats de services et de fournitures ». Très concis, ce paragraphe fait appel... doit avoir une politique et une (des) procédure(s) pour la sélection et l’achat des services et fournitures qu’il utilise... de « fournitures » intègre les équipements. À ce titre, la gestion des investissements est de rigueur au sein... « fourniture » inclut les équipements. Cahier des charges fonctionnel L’analyse fonctionnelle du besoin...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 26 oct. 2017
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  • Réf : 0187

Diffusion des FDS : quels sont les principaux points à respecter ?

La diffusion des fiches de données de sécurité (FDS) auprès de vos clients répond à des obligations réglementaires. À quels principaux aspects devez-vous être particulièrement attentifs ?

La réglementation REACh et le Code du travail déterminent vos obligations de diffusion des FDS.

  • À qui devez-vous fournir une FDS ?
  • Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
  • Comment transmettre les FDS ?
  • Pourquoi avez-vous intérêt à conserver des preuves d’envoi des FDS ?
  • Comment vous assurer de la réception des FDS ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

  • En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
  • Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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