- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2013
|- Réf : D4211
qualité de fourniture... de fourniture et de sécurisation d'alimentation en énergie électrique. Son utilisation garantit l'efficacité... de leurs finalités (raccordement, renforcement, renouvellement, qualité de fourniture, etc.) ; de prévoir et d... , renouvellement et renforcement des ouvrages existants, etc.) ; d'estimer les niveaux de qualité de fourniture...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2014
|- Réf : H5060
en l’Economie numérique du 21 juin 2004. Pour autant, la fourniture, l’importation et l’exportation de produit... , la réglementation sur la fourniture, l'utilisation, l'importation ou l'exportation des moyens de cryptologie... 'intégrité peuvent être commercialisés sans restriction. En revanche la fourniture, l'importation et l'exportation des outils... le régime d'autorisation pour la fourniture et l'importation, au profit d'une simple déclaration. Seule...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2007
|- Réf : SL2030
quant au paragraphe initial : 4.6 « Achats de services et de fournitures ». Très concis, ce paragraphe fait appel... doit avoir une politique et une (des) procédure(s) pour la sélection et l’achat des services et fournitures qu’il utilise... de « fournitures » intègre les équipements. À ce titre, la gestion des investissements est de rigueur au sein... « fourniture » inclut les équipements. Cahier des charges fonctionnel L’analyse fonctionnelle du besoin...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 26 oct. 2017
- |
- Réf : 0187
La diffusion des fiches de données de sécurité (FDS) auprès de vos clients répond à des obligations réglementaires. À quels principaux aspects devez-vous être particulièrement attentifs ?
La réglementation REACh et le Code du travail déterminent vos obligations de diffusion des FDS.
- À qui devez-vous fournir une FDS ?
- Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
- Comment transmettre les FDS ?
- Pourquoi avez-vous intérêt à conserver des preuves d’envoi des FDS ?
- Comment vous assurer de la réception des FDS ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 22 oct. 2012
- |
- Réf : 1006
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique : ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Deux textes régissent les contrats conclus par des personnes publiques :
- le Code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié ;
- l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux contrats passés par certaines personnes publiques ou privées qui ne sont pas soumises au Code des marchés publics.
Il est important de pouvoir identifier les contrats relevant de chacune de ces réglementations.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
