- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2012
|- Réf : AG6070
qu'il y a eu d'emballages saisis par l'administration des fraudes : 153 emballages non-conformes donnent lieu... de l'ancienne loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes (désormais codifiée dans le code... et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie,... . Inspecteurs Les fonctionnaires habilités à rechercher les fraudes sont nombreux. Bien évidemment...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2020
|- Réf : F1117
fraude alimentaire... alimentaire afin de se mobiliser pour combattre les fraudes. Afin de répondre aux exigences réglementaires... -alimentaires (IAA) ont mis en place des plans de lutte contre les fraudes comprenant une analyse... de leur vulnérabilité, ainsi que des mesures de maîtrise pour réduire cette vulnérabilité vis-à-vis des fraudes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2019
|- Réf : SE1214
fraude externe... fraude interne... de lutte contre la fraude dans les organisations. En s’attachant à définir les contours de la notion... de fraude, et à l’aide d’exemples précis, les étapes clés d’un processus de lutte antifraude...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 30 juil. 2011
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- Réf : 0122
Votre activité professionnelle vous conduit à manipuler des substances chimiques seules ou en mélange ou dans des articles. Un inspecteur des DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés.
Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 16 nov. 2020
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- Réf : 1611
La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de même nature.
Cette fiche présente les exigences qu’un opérateur économique, entendu au sens large (société, collectivité territoriale, association, personne physique), doit respecter pour protéger une marque, qui constitue souvent son premier, voire principal, actif incorporel. Ces conditions sont celles en vigueur en France, étant précisé que les législations étrangères prévoient des dispositions identiques ou très proches.
La présente fiche est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
