- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2012
|- Réf : AG6070
qu'il y a eu d'emballages saisis par l'administration des fraudes : 153 emballages non-conformes donnent lieu... de l'ancienne loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes (désormais codifiée dans le code... et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie,... . Inspecteurs Les fonctionnaires habilités à rechercher les fraudes sont nombreux. Bien évidemment...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2005
|- Réf : D4956
anti-fraude et un système de communication locale pour le relevé automatique des index du compteurs. C... ’est le cas aussi pour des pays, comme l’Inde, où la fraude par le consommateur est un problème avéré... et où il est souhaité que le compteur soit muni de systèmes anti-fraude, ce qui requiert que le compteur... . Dispositions anti-fraude La fraude ou la tentative de fraude a toujours été présente dans le comptage...
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- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2006
|- Réf : TR900
de retracer l’histoire de la traçabilité. Utilisée en premier lieu pour éviter les fraudes et la concurrence... un moyen d’éviter les fraudes et la concurrence déloyale, mais aussi une technique de fiabilisation... d’un même produit, ce type de commercialisation multiplie les occasions de fraude et de concurrence... -Unis et de la loi de 1905 sur la répression des fraudes en France. Dans son article 11, par exemple, cette dernière...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 30 juil. 2011
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- Réf : 0122
Votre activité professionnelle vous conduit à manipuler des substances chimiques seules ou en mélange ou dans des articles. Un inspecteur des DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés.
Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 juil. 2017
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- Réf : 1611
La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de même nature.
Cette fiche présente les exigences qu’un opérateur économique, entendu au sens large (société, collectivité territoriale, association, personne physique), doit respecter pour protéger une marque, qui constitue souvent son premier, voire principal, actif incorporel. Ces conditions sont celles en vigueur en France, étant précisé que les législations étrangères prévoient des dispositions identiques ou très proches.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
