- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2012
|- Réf : AG6070
qu'il y a eu d'emballages saisis par l'administration des fraudes : 153 emballages non-conformes donnent lieu... de l'ancienne loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes (désormais codifiée dans le code... et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie,... . Inspecteurs Les fonctionnaires habilités à rechercher les fraudes sont nombreux. Bien évidemment...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2020
|- Réf : F1117
fraude alimentaire... alimentaire afin de se mobiliser pour combattre les fraudes. Afin de répondre aux exigences réglementaires... -alimentaires (IAA) ont mis en place des plans de lutte contre les fraudes comprenant une analyse... de leur vulnérabilité, ainsi que des mesures de maîtrise pour réduire cette vulnérabilité vis-à-vis des fraudes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2019
|- Réf : SE1214
fraude externe... fraude interne... de lutte contre la fraude dans les organisations. En s’attachant à définir les contours de la notion... de fraude, et à l’aide d’exemples précis, les étapes clés d’un processus de lutte antifraude...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 30 juil. 2011
- |
- Réf : 0122
Votre activité professionnelle vous conduit à manipuler des substances chimiques seules ou en mélange ou dans des articles. Un inspecteur des DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés.
Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 08 nov. 2012
- |
- Réf : 1083
Vous souhaitez protéger l’une de vos créations jugée essentielle dans votre stratégie, et envisagez de recourir à la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle peut être un outil stratégique pour protéger une création artistique (un dessin, un modèle), une marque, un slogan ou un processus industriel (un brevet). C’est aussi un moyen de valoriser son savoir-faire auprès de ses équipes, de ses partenaires économiques et de vendre des licences. La propriété intellectuelle devient alors un outil de communication valorisant l’image dynamique de l’entreprise.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
