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Inspecteur DREAL

Inspecteur DREAL dans l'actualité

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Inspecteur DREAL dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : G201

Panorama sur la réglementation environnementale en France

de l’environnement. Au sein des DREAL, les inspecteurs de l’environnement instruisent les demandes d’ouverture d... de l’aménagement et du logement (DREAL) sont chargées de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine... ’ICPE et contrôlent leur fonctionnement. Les inspecteurs de l’environnement sont des fonctionnaires assermentés... ) ; par l’autorité préfectorale, avec l’assistance technique des DREAL, chargée de donner un avis sur les projets...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2013
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  • Réf : G4135

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : contrôle

de l'environnement, article R. 514-1 ). Inspecteurs des DREAL et DDPP Les inspecteurs des installations classées... peut désigner comme inspecteurs des installations classées, sur proposition du DREAL, des cadres techniques... des installations classées est aussi assimilée à un groupe de fonctionnaires (les inspecteurs des installations... 2013, les nouveaux inspecteurs de l’environnement sont habilités à rechercher et à constater...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2021
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  • Réf : G4240

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

sont connus des inspecteurs de la DREAL par retour d’expérience (cas des entrepôts couverts de matières... de cette évolution de la nomenclature était de permettre aux inspecteurs des installations classées de se consacrer... ’utilité publique – font partie ; les activités soumises à déclaration (D). Compte tenu du nombre réduit d’inspecteurs... des DREAL puis à la suite de la fusion des régions ; la mise en place de l’autorisation environnementale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 oct. 2017
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  • Réf : 0082

Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.

Un inspecteur vous a annoncé sa visite.

  • Comment préparer cette inspection ?
  • Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
  • Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
  • Comment se préparer à un contrôle inopiné ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0122

REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

Votre activité professionnelle vous conduit à manipuler des substances chimiques seules ou en mélange ou dans des articles. Un inspecteur des DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés.

Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 oct. 2017
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  • Réf : 0857

Police de l’environnement

Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.

À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.

L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :

  • pour la police administrative (articles L. 171-1 et suivants du Code de l’environnement) ;
  • pour la police judiciaire (articles L. 172-1 et suivants du Code de l’environnement).

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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