Fiche pratique | Réf : 0082

Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 05 oct. 2017

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MOTS-CLÉS

Inspection installation classée   |   inspecteur   |   arrêté préfectoral   |   DREAL

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0082

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L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.

Un inspecteur vous a annoncé sa visite.

  • Comment préparer cette inspection ?
  • Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
  • Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
  • Comment se préparer à un contrôle inopiné ?

Étapes :

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Faq

Est-il utile de prévoir la présence d’un avocat ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • titre premier du livre V, articles L. 514-1 à L. 514-8, sur les contrôles
    • titre premier du livre V, articles R. 514-1 à R. 514-3, sur les contrôles
    • titre VII du livre Ier, articles L. 170-1 et suivants sur la réforme de la police de l’environnement
  • Code pénal
    • articles 226-13 et 226-14 et, éventuellement, articles 411-1 et suivants, sur le secret professionnel

Glossaire

Assermenté(e)

Qui a prêté serment devant une autorité judiciaire et peut dresser des procès-verbaux.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.

Procès-verbal

Document établi par une autorité habilitée, afin de constater l’existence d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions administratives et ou des poursuites pénales.


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Nomenclatures et textes de références

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