- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2019
|- Réf : TBA3017
publique Art. R. 3511-1 L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif... L'interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein... , une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d... du 1 er décembre 2010 Cet arrêté modifie la signalisation rappelant le principe de l’interdiction...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2014
|- Réf : TBA3037
». Article R. 3511-1 du Code de la santé publique L'interdiction de fumer dans les lieux affectés... le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire... , pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction prévue à l'article R. 3511-1, de : 1. ne pas mettre... , par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. » Escaliers (article PO 9) Protection...
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- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2008
|- Réf : TE7706
sur Internet (souvent en port 8080/TCP donc) pour passer outre toute ou partie des interdictions... ou interdictions associées à chacune d'elles. Définition de l'autorisation L'autorisation ou l'interdiction... allow ou deny valeur . L'ordre des autorisations/interdictions est de haut en bas et par conséquent... à toutes les adresses IP de sortir, une interdiction plus basse pour bloquer une adresse IP x n'aurait aucun effet...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juil. 2017
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- Réf : 1634
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
- définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
- expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
- identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.