- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2021
|- Réf : AG6271
dans les établissements recevant du public et dans les entreprises. Ces interdictions s’étalent sur une décennie de 2016... l’usage du plastique et les interdictions sont des règles d’exception. Ce qui n’est pas expressément... en particulier pour le « home compostable » en dehors des unités industrielles. Certains produits échappent à l’interdiction... par décret (D = décret simple) pour l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2025
|- Réf : FIC1242
’obligations s’appliquent en cours de circulation et sont signalées par des panneaux d’interdiction. Le panneau B18a... ’est bien l’interdiction générale liée au panneau B18c qui s’applique. Par ailleurs, l’ arrêté du 16 avril 2021... . Cette interdiction générale est complétée par trois interdictions particulières : en période estivale, ces mêmes... véhicules subissent une interdiction complémentaire de circuler de 7 h à 19 h le samedi, durant 7 samedis...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2015
|- Réf : FIC1481
, pour chaque zone, les règles applicables : interdictions de construire ; travaux de renforcement... . Dans ces zones, le PPRN peut prévoir : l’interdiction de nouveaux aménagements, constructions, exploitations...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
