dans les établissements recevant du public et dans les entreprises. Ces interdictions s’étalent sur une décennie de 2016... l’usage du plastique et les interdictions sont des règles d’exception. Ce qui n’est pas expressément... en particulier pour le « home compostable » en dehors des unités industrielles. Certains produits échappent à l’interdiction... par décret (D = décret simple) pour l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
publique Art. R. 3511-1 L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif... L'interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein... , une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d... du 1 er décembre 2010 Cet arrêté modifie la signalisation rappelant le principe de l’interdiction...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Réglementation Article R. 3511-1 du Code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux... apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d... de quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R... de cette interdiction. Escaliers (article PO 9) Protection des escaliers Les dispositions de l’article PO 2...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’eau. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la santé et l’environnement vous devez identifier vos obligations et mettre en place des mesures de gestion.
Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour maîtriser vos rejets dans l’eau.
Vous pourrez également mettre en place un plan de mesurage afin de surveiller vos rejets.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’air. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la santé et l’environnement vous devez identifier vos obligations et mettre en place des mesures de gestion.
Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour maîtriser vos rejets dans l’air.
Cette fiche ne traite pas du contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES).
À l’aide du sommaire du programme de mesurage et de l’exemple de plan de mesurage, vous pourrez mettre en place un plan de mesurage afin de surveiller vos rejets.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).
Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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