Glossaire

# Interdiction

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Interdiction

Comprendre les enjeux d’un PPRN
Réf : FIC1481

, pour chaque zone, les règles applicables : interdictions de construire ; travaux de renforcement... . Dans ces zones, le PPRN peut prévoir : l’interdiction de nouveaux aménagements, constructions, exploitations...

10 mai 2015

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières
Réf : TBA3017

publique Art. R. 3511-1 L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif... L'interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein... , une [...]

10 déc. 2019

Sécurité incendie des ERP de cinquième catégorie – [...]
Réf : TBA3037

. Réglementation Article R. 3511-1 du Code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux... apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d... de quatrième classe [...]

10 mars 2021

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