Interdiction

L’Union européenne lutte contre le plastique à deux niveaux.D'abord, elle impose aux États membres des objectifs quantitatifs : réduction de la quant…

En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des…

L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants : potentiel de réchauffement glob…

Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent respecter un certain nombre de consignes de sécurité en cours de transport. Quelles sont l…

Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’eau. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la…

Avec l’avènement du protocole HTTP et d’Internet, les besoins de communication d’un périmètre à un autre se sont multipliés . Afin d’assurer la sécurité d…

Le processus d’expédition de marchandises dangereuses requiert un certain nombre de tâches incontournables, qui doivent être assurées correctement par des…

Les servitudes applicables sont fonction de la nature des propriétés riveraines du terrain considéré. Sont distinguées les servitudes privées, applicables…

Au-delà des stocks anciens d’armes chimiques en passe d’être progressivement détruits, la réapparition ponctuelle d’engins immergés pose de sérieux problè…

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations re…

La pollution de l’air intérieur est une préoccupation plus récente dans les politiques publiques que la pollution de l’air extérieure. Cependant, nos mode…

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire. Quelles sont les infractions pén…

Nouvel épisode dans l'interdiction des néonicotinoïdes, ces fameux herbicides « tueurs d'abeilles ». En troisième lecture du projet de loi Biodiversité, l…

Des chercheurs du CNRS, de l’Inra et de l’Institut de l’abeille démontrent que trois insecticides, provoquant la mort des abeilles, sont présents dans des…

L’UE interdira les moteurs thermiques carburant aux énergies fossiles en 2035. Le texte interdit ainsi les véhicules essence, diesel et hybride, au profit…

Le 11 octobre, le Conseil constitutionnel rendra son arbitrage sur la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à la fracturation hydraulique en Franc…

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, q…

Le bisphénol A, une substance utilisée depuis 50 ans comme ingrédient des polycarbonates et des résines époxy, et notamment contenu dans le plastique dont…

L'interdiction des feux de cheminée à Paris, dénoncée par Ségolène Royal, devrait être levée après un avis favorable du Conseil de l'environnement de la c…

Le projet de loi « Climat et résilience » issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat instaure l’interdiction de location des passoires the…

Au 1er janvier 2015, il sera interdit de faire un feu de cheminée à Paris et les communes d’Ile-de-France situées en zone sensible pour la qualité de l’ai…

[AFP] L'Assemblée nationale a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'interdiction à compter de janvier 2016 des produits phytosanitaires de la famil…

La Commission Européenne a décidé d’interdire la vente des ampoules traditionnelles, à partir de 2009 pour les ampoules de 100 W et au plus tard en 2012 p…

Le projet de décret encadrant les futures interdictions de certains produits en plastique à usage unique est en consultation. Il est ouvert aux commentair…