Interdiction - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Interdiction dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2021
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  • Réf : AG6271

Les mesures restrictives appliquées au plastique

dans les établissements recevant du public et dans les entreprises. Ces interdictions s’étalent sur une décennie de 2016... l’usage du plastique et les interdictions sont des règles d’exception. Ce qui n’est pas expressément... en particulier pour le « home compostable » en dehors des unités industrielles. Certains produits échappent à l’interdiction... par décret (D = décret simple) pour l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : TBA3017

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières

publique Art. R. 3511-1 L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif... L'interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein... , une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d... du 1 er  décembre 2010 Cet arrêté modifie la signalisation rappelant le principe de l’interdiction...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2021
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  • Réf : TBA3037

Sécurité incendie des ERP de cinquième catégorie – Établissements de type PO

. Réglementation Article R. 3511-1 du Code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux... apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d... de quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R... de cette interdiction. Escaliers (article PO 9) Protection des escaliers Les dispositions de l’article PO 2...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 août 2011
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  • Réf : 0308

Eaux et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques

Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’eau. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la santé et l’environnement vous devez identifier vos obligations et mettre en place des mesures de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour maîtriser vos rejets dans l’eau.

Vous pourrez également mettre en place un plan de mesurage afin de surveiller vos rejets.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 août 2011
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  • Réf : 0309

Air et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques

Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’air. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la santé et l’environnement vous devez identifier vos obligations et mettre en place des mesures de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour maîtriser vos rejets dans l’air.

Cette fiche ne traite pas du contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES).

À l’aide du sommaire du programme de mesurage et de l’exemple de plan de mesurage, vous pourrez mettre en place un plan de mesurage afin de surveiller vos rejets.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle.

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée. Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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