Eaux et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques

Identifiez les rejets de votre site susceptibles d’être pollués par des produits chimiques.

• En fonctionnement normal : fabrication, lavages, recueil des eaux pluviales des aires de stockage et de déchets.
• Accidentel : dysfonctionnement d’une station d’épuration, déversements, rejet d’un produit chimique dans les réseaux domestiques ou pluviaux, etc.

Votre site est une ICPE

En fonction de votre régime de classement, vous trouverez les seuils de rejet dans l’environnement et les réseaux d’assainissement ainsi que vos obligations en matière de prévention, traitement et surveillance dans :

• vos arrêtés préfectoraux d’autorisation ;
• l’arrêté du 2 février 1998 ;
• les arrêtés ministériels fixant des prestations types pour certaines rubriques et régimes de classement.

Votre site n’est pas une ICPE

Les dispositifs de prétraitement et normes de rejet sont définis par :

• l’application du Code de la santé publique ;
• le règlement d’hygiène départemental ;
• une convention ou autorisation de rejet dans les réseaux d’assainissement pour certaines activités pouvant être polluantes (restaurants, coiffeurs, garages, y compris les ICPE).

Éventuellement, ils sont précisés par un arrêté municipal.

Votre ICPE rejette dans une station d'épuration collective

Vous devez :

• obtenir de l’exploitant du réseau une autorisation spécifique et la transmettre au préfet ;
• appliquer les dispositions de l’autorisation de rejet ;
• appliquer les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou des arrêtés ministériels.