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  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2021
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  • Réf : H5060

Réglementation en matière de cryptologie

dans toute l’Union européenne. Ceci signifie que le document final permettant d’exporter, appelé « licence d... , sont toujours soumis à autorisation et à licence d’exportation à cause de la sensibilité de leurs caractéristiques... cryptographique» peuvent, par exemple, être des clés de licence avec numéro de série ou des instruments d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2008
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  • Réf : H9002

Logiciels libres

Licences et gestion de projet... de répondre à cette problématique. Tout d’abord, les licences libres sont présentées en détail : définition... , intérêts, tour d’horizon des diverses licences libres, cas des doubles licences, etc.). Ensuite, la gestion... est soumise au respect de conditions plus ou moins restrictives qui figurent dans la licence. Les enjeux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2014
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  • Réf : TE7070

Réglementation des produits de cryptologie en télécommunications

'exporter, appelé « licence d'exportation » est valable à tous les passages de frontières de l'Union. Ces règles... vers toute destination d'outils de cryptanalyse, sont toujours soumis à autorisation et à licence d'exportation à cause... . Cette formalité déclarative n'est pas suffisante pour pouvoir exporter. En plus de celle-ci, une licence générale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 janv. 2022
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  • Réf : 1620

Gérer un brevet gênant

De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.

Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juin 2022
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  • Réf : 1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).

Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Cette fiche vise à :

  • définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
  • expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
  • identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1637

Contrefaçon : préparer son dossier et anticiper les risques

La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :

  • l’absence de preuve de contrefaçon ou de préjudice associé ;
  • la nullité du brevet sur le fondement duquel l’action en contrefaçon est intentée.

Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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