- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2020
|- Réf : C71
Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Le cahier des clauses administratives générales est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 nov. 2022
|- Réf : TBA717
Dans les marchés de travaux, l’étape très importante et la plus critique, après la rédaction du cahier des charges des clauses techniques, est la période d’exécution du chantier. Cette étape comprend deux parties : la mise en place des installations de chantier et l’exécution de ce dernier. Cette étape très technique est le plus souvent dirigée par un maître d’œuvre ayant une compétence de l’ensemble des techniques utilisées pour la réalisation des ouvrages.