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Marché privé

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Marché privé dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 20 août 2012
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  • Réf : C70

Marchés de travaux

L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d... un « paquet législatif » qui s’impose à tous les États-membres de l’Union. Marchés privés : secteur... ’exécution d’un marché privé sont variables. Mais, dans un système de liberté contractuelle, il ne faut...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 20 nov. 2012
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  • Réf : C74

Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... 'un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l'AFNOR afin de donner... . Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté... 'un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l'AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2013
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  • Réf : TRP1006

Mobilité et ville intelligente : rôles des acteurs publics et privés

de mobilité et sur le positionnement des acteurs publics et privés : la libéralisation... de répondre à la diversité des attentes de mobilité pour des publics variés et pour les usages tant privés... par an. Différents ratios ont ainsi été établis (avec un prix marché de la tonne de CO 2 estimé à 20 e... de transports ; les acteurs privés . Ils agissent dans le cadre de contrats publics (essentiellement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0847

Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».

La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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