- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2023
|- Réf : FIC0846
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants... aux marchés publics. Lorsque votre demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre,... de paiement direct dans le cadre d’un marché public Pour bénéficier du paiement direct par le maître d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 déc. 2020
|- Réf : FIC1006
public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... adjudicateur » ( cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie... par l’acheteur public pour satisfaire ce besoin : l’opérateur économique devenu titulaire du marché ( cf... . Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Un contrat conclu à titre onéreux...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2020
|- Réf : TBA703
; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... de consultation (RC et AAPC). Mais il faut reconnaître aux candidats à un marché public le droit de former... ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites... sont différents. Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
