La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants... aux marchés publics. Lorsque votre demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre,... de paiement direct dans le cadre d’un marché public Pour bénéficier du paiement direct par le maître d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... adjudicateur » ( cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie... par l’acheteur public pour satisfaire ce besoin : l’opérateur économique devenu titulaire du marché ( cf... . Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Un contrat conclu à titre onéreux...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs. Pour l’acheteur : pouvoir... ) La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe qui intervient dans les marchés publics passés... , à une entité publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public. Ces deux types d... ’un marché public. Groupement solidaire ou conjoint d’opérateurs Des opérateurs peuvent se regrouper...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
