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Marché public

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Marché public dans les livres blancs


Marché public dans les conférences en ligne


Marché public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2006
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  • Réf : C5600

Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics

publics. Ainsi, la circulaire incite à ce que pour les marchés publics de l’État, il y ait... à des matériaux recyclés dans les marchés de travaux publics ; clauses « éco-variantes » et des variantes... et conforme au marché. Recommandation T2-2000 aux maîtres d’ouvrage publics relative à la gestion... , ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 20 août 2012
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  • Réf : C70

Marchés de travaux

, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation... des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d... un « ordre public de protection ». Parmi ces lois contraignantes intéressant les marchés de travaux... . Marchés publics : secteur réglementé Cela signifie que le cadre contractuel est réglementé par...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2008
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  • Réf : W9510

Gestion des projets d'investissement public dans le domaine de l'eau

. Ces investissements doivent être réalisés dans le respect des règles de la commande publique (code des marchés publics... 'ouvrage publique (loi MOP, cf. §  2 ) ainsi qu'au code des marchés publics ; les sociétés d'économie mixte... à la loi MOP et au code des marchés publics (on notera que les entités soumises à la loi MOP... sont plus nombreuses que celles soumises au code des marchés publics), réalise une opération d'investissement dans le domaine de l'eau...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 oct. 2012
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique : ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Deux textes régissent les contrats conclus par des personnes publiques :

  • le Code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié ;
  • l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux contrats passés par certaines personnes publiques ou privées qui ne sont pas soumises au Code des marchés publics.

Il est important de pouvoir identifier les contrats relevant de chacune de ces réglementations.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 mars 2013
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  • Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 janv. 2013
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  • Réf : 1013

Gérer les avenants et modifications d’un marché

Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.

Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?

Un marché public peut être modifié par avenant, c’est le moyen le plus connu. Mais il existe d’autres modalités de modification d’un marché public.

Il est important de comprendre :

  • les modifications d’un marché public par avenant ;
  • les modifications d’un marché public sans avenant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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