- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2020
|- Réf : C71
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document... est essentiellement organisé : pour les marchés publics de travaux : à partir du Code de la commande publique... . Notions de travail public et de contrat administratif La définition du marché et de la concession... Le marché de travaux publics en est un exemple, au même titre que le marché de fournitures, le marché d...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- FICHE PRATIQUE
|- 10 déc. 2020
|- Réf : FIC1006
public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... adjudicateur » ( cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie... par l’acheteur public pour satisfaire ce besoin : l’opérateur économique devenu titulaire du marché ( cf... . Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Un contrat conclu à titre onéreux...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2023
|- Réf : FIC1007
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs. Pour l’acheteur : pouvoir... ) La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe qui intervient dans les marchés publics passés... , à une entité publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public. Ces deux types d... ’un marché public. Groupement solidaire ou conjoint d’opérateurs Des opérateurs peuvent se regrouper...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.