vérifier, en qualité de donneur d’ordre, que votre sous-traitant est à jour de ses obligations... de quinze jours, vous devez transmettre la réponse à l’agent de contrôle qui vous a signalé la réponse... obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement... familiales Donneur d’ordre Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
et solidaire couvrant le montant retenu. Obligation pour le donneur d’ordre de fournir une garantie bancaire... une banque) s’engage à l’égard du « bénéficiaire de la caution » (par exemple, le donneur d’ordre) à payer... ’ouvrage pendant 21 jours à compter de la déclaration de sous-traitance vaut acceptation tacite du sous... ). Donneur d’ordre Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
ordre que lesdits événements ; décider d’agréger plusieurs R&O par des méthodes élaborées... de la nature polymorphe du risque projet et des boucles de retour. La mise à jour de tout ou partie... des décisions à l’intuition. Lors de la mise à jour de la liste de R&O, pensez aux risques secondaires... . Les revues de R&O doivent être planifiées, préparées, structurées pour une bonne mise à jour...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
