Annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Sous-traitance | donneur d’ordre | entrepreneur principal | maître d’ouvrage | sous-traitance de marché public | sous-traitance de contrat d’entreprise | marché | services | travail dissimulé
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Présentation
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :
- Comment devez-vous vérifier que votre sous-traitant respecte ses obligations sociales envers ses salariés ?
- Quels documents pouvez-vous exiger de sa part ?
Étapes :
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de la Sécurité sociale article L. 243-15
- Code du travail articles L. 8222-1 et suivants, articles D. 8222-1 et suivants.
Abréviations et acronymes
- URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
Glossaire
Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.
Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.
Document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France, consistant en un extrait du registre du commerce et des sociétés.
Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.
Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.
Fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale.
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