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# Paris

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Paris

Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations [...]
Réf : FIC0667

de police à Paris), mais également du public ; il va être porté à la connaissance de celui-ci au cours... de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision... a prévu que le préfet [...]

10 mai 2014

Inventions de salariés : la rémunération du salarié
Réf : FIC1632

pertinents du cas d’espèce  » ( CA Paris, 2-10-2015, RG n° 14/16494 ). L’analyse de la pratique judiciaire... permet de mettre en lumière un certain nombre de critères : le salaire de l’inventeur ( TGI Paris 10-7... -15.76 8 et «  la [...]

10 juil. 2017

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Paris

Article d'actualité EDF et EPR2, un financement sous surveillance
27 Mars 2026
EDF et EPR2, un financement sous surveillance

La relance du nucléaire français entre dans une phase décisive, avec un examen européen du dispositif de financement des futurs réacteurs. L’enjeu ne porte pas...

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