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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 mai 2014
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  • Réf : FIC0667

Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

de police à Paris), mais également du public ; il va être porté à la connaissance de celui-ci au cours... de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision... a prévu que le préfet de département (le préfet de police à Paris) avait la charge de répondre... de police de Paris. À la préfecture de département (la Préfecture de police à Paris) : le préfet...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1632

Inventions de salariés : la rémunération du salarié

pertinents du cas d’espèce  » ( CA Paris, 2-10-2015, RG n° 14/16494 ). L’analyse de la pratique judiciaire... permet de mettre en lumière un certain nombre de critères : le salaire de l’inventeur ( TGI Paris 10-7... -15.76 8 et «  la marge réalisée grâce aux applications industrielles issues du brevet  » TGI Paris... de l’invention et son champ d’application ou encore la valeur économique acquise de l’invention ( CA Paris 28-3...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2021
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  • Réf : TRP1015

Mobility as a Service : de la promesse à la réalité

/ou plateformes mondiales, qui va gagner ? Les paris sont lancés. Grands acteurs D’un point de vue franco...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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