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# Paris

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Paris

Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations [...]
Réf : FIC0667

de police à Paris), mais également du public ; il va être porté à la connaissance de celui-ci au cours... de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision... a prévu que le préfet [...]

10 mai 2014

Inventions de salariés : la rémunération du salarié
Réf : FIC1632

pertinents du cas d’espèce  » ( CA Paris, 2-10-2015, RG n° 14/16494 ). L’analyse de la pratique judiciaire... permet de mettre en lumière un certain nombre de critères : le salaire de l’inventeur ( TGI Paris 10-7... -15.76 8 et «  la [...]

10 juil. 2017

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