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Permis d'amenager

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Permis d'amenager dans les livres blancs


Permis d'amenager dans les conférences en ligne


Permis d'amenager dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : TBA231

Certificats d’urbanisme et permis de construire

, le bénéficiaire doit déposer une demande de permis (permis de construire, daménager…) ou une déclaration... ), le permis de construire, le permis daménager, le permis modificatif d’un permis de construire ou daménager... , le permis de démolir, le transfert d’un permis de construire ou daménager, la contestation d... les certificats d’urbanisme, le permis de construire, le permis de démolir et le permis daménager. Les liens...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2020
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  • Réf : TBA232

Permis d’aménager

permis daménager... de l’urbanisme. Le permis daménager est donc un acte administratif qui permet à l’administration de la commune... aux ressources  en eau ou nuise aux espèces protégées. Le permis daménager est un acte permettant... du Code de l’urbanisme, un permis d'aménager est exigé pour : la création de lotissements...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : TRP5040

Environnement et projets d’aménagements portuaires

de croissance de la taille des porte-conteneurs, a permis de justifier l’absolue nécessité de disposer... successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets daménagements portuaires s’inscrivent,... dans lesquelles s’inscrivent les projets daménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts... -ci, la seule solution envisageable est de créer un aménagement susceptible d’avoir un impact environnemental...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0439

Exploitation et aménagement d’une ICPE : les documents de référence

De façon générale, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixe pour chaque régime (autorisation, enregistrement, déclaration), des documents de référence spécifiques définissant les conditions d’exploitation et d’aménagement à respecter par l’exploitant.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 févr. 2012
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  • Réf : 0440

Récépissé de déclaration : Comprendre les prescriptions générales d’aménagement et d’exploitation jointes

Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de déclaration. Une fois instruit, ce dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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