du département d’implantation du projet (préfet de police à Paris). Le permis de construire d’un bâtiment... disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de délivrance du permis de construire pour effectuer... et délai de recours Cas général L’arrêté de délivrance (ou de refus) d’un permis de construire... d’une carte communale, l’arrêté de permis de construire est délivré par le maire lorsque le conseil...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
, le bénéficiaire doit déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration... ), le permis de construire, le permis d’aménager, le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager... , le permis de démolir, le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, la contestation d... les certificats d’urbanisme, le permis de construire, le permis de démolir et le permis d’aménager. Les liens...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
permis d’aménager... de l’urbanisme. Le permis d’aménager est donc un acte administratif qui permet à l’administration de la commune... aux ressources en eau ou nuise aux espèces protégées. Le permis d’aménager est un acte permettant... du Code de l’urbanisme, un permis d'aménager est exigé pour : la création de lotissements...
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