- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2020
|- Réf : C3308
2 (ou C2 pour les réseaux de signal, données et télécommunications) qui assurent la protection... et donc des volumes est représentée par les zones A et B. Dans la zone B, la protection est meilleure que celle donnée... par le niveau de protection et la distance de séparation. La valeur usuelle est donnée dans le tableau 6... protection au feu...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 1979
|- Réf : COR1010
. Généralement, l’une des données du problème posé est précisément une durée de protection, soit T ans... , et l’on verra 4.1.7 que parfois une protection intermittente peut être envisagée. Les protections étudiées... comme un facteur physique premier et intégrant dans les problèmes de corrosion ou de protection contre la corrosion... de la protection. Il en est de même pour des températures de l’ordre ou dépassant 100 o C. Différents sols...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2018
|- Réf : H5455
protection des données personnelles... La protection des données personnelles est devenue un aspect crucial de la gestion... des principales techniques d'anonymisation et de leurs limitations. La protection des données personnelles... des concepts et des textes applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 mai 2014
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- Réf : 0632
Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.
Vous devez donc pouvoir :
- recenser vos actifs immatériels valorisables ;
- évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
- appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 juil. 2017
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- Réf : 1606
Quel que soit le secteur considéré, le design permet de créer de la valeur ajoutée, de valoriser les inventions techniques, de se différencier de ses concurrents et de séduire les consommateurs.
Il est particulièrement important de protéger efficacement ses créations, afin de se prémunir de leur appropriation par les concurrents et de préserver une réelle capacité de différenciation et d’attractivité sur le marché.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, à l’égard des créations esthétiques, différents régimes de protection qui n’obéissent pas aux mêmes conditions de fond et de forme. Il convient donc de déterminer une stratégie de protection des créations au cas par cas.
Cette fiche vise à expliciter les différentes possibilités de protection ouvertes aux créateurs de dessins et formes tridimensionnelles, les conditions devant être respectées, leurs avantages et leurs limites.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
