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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Public

Maîtriser la sous-traitance de marché public
Réf : FIC0846

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans [...]

10 oct. 2023

Comprendre la notion de marché public
Réf : FIC1006

public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... publics sont des contrats, ce qui implique un accord de volonté entre deux personnes... . Celle qui a un « besoin » : l’acheteur [...]

10 déc. 2020

Expérimentez votre solution innovante sur le [...]
Réf : FIC1496

sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages... ’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée. Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions... [...]

10 août 2015

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Public

Article d'actualité La France rapatrie la production de colchicine
24 Juin 2026
La France rapatrie la production de colchicine

La relocalisation de certains médicaments rappelle que l’innovation n’est pas le seul enjeu de l’industrie pharmaceutique. Dans le cas de la colchicine, la continuité...

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