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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : FIC0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants... aux marchés publics. Lorsque votre demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre,...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 déc. 2020
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  • Réf : FIC1006

Comprendre la notion de marché public

public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... publics sont des contrats, ce qui implique un accord de volonté entre deux personnes... . Celle qui a un « besoin » : l’acheteur public, que le Code de la commande publique désigne sous les termes «  pouvoir... adjudicateur  » ( cf.  Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2015
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  • Réf : FIC1496

Expérimentez votre solution innovante sur le territoire public

sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages... ’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée. Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions... public ? Comment réaliser une expérimentation in vivo in situ avec la Ville de Paris... votre solution innovante sur un territoire public ? Il n’est pas toujours évident de vérifier...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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