- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2023
|- Réf : FIC0846
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants... aux marchés publics. Lorsque votre demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre,...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 déc. 2020
|- Réf : FIC1006
public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... publics sont des contrats, ce qui implique un accord de volonté entre deux personnes... . Celle qui a un « besoin » : l’acheteur public, que le Code de la commande publique désigne sous les termes « pouvoir... adjudicateur » ( cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie...
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- FICHE PRATIQUE
|- 10 août 2015
|- Réf : FIC1496
sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages... ’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée. Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions... public ? Comment réaliser une expérimentation in vivo in situ avec la Ville de Paris... votre solution innovante sur un territoire public ? Il n’est pas toujours évident de vérifier...
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