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Public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : C3350

Éclairage public et maîtrise de la demande en électricité (MDE)

La maîtrise de la demande d’électricité dans le domaine de l’éclairage public résulte d... de la demande d’électricité ( MDE ) dans le domaine de l’éclairage public résulte d’une volonté de limiter... de l’éclairage public routier et urbain. Elle sera axée sur le besoin en éclairage . Après une description... ) il ne sera question que de son application au domaine de l’éclairage public . La première étape...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2006
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  • Réf : C5600

Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics

, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP... de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie... sur les principaux déchets des TP et leur destination figurent en [ Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics... §  1 ] Autre approche pour les déchets des Travaux Publics Déchets de conception...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2008
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  • Réf : W9510

Gestion des projets d'investissement public dans le domaine de l'eau

'établissements publics de coopération intercommunale, sont les entités qui réalisent les investissements dans le domaine... . Ces investissements doivent être réalisés dans le respect des règles de la commande publique (code des marchés publics... (décret n o  2006-975 du 1 er  août 2006, cf.  Gestion des projets d'investissement public... sont disponibles pour aider l'acheteur public à mieux identifier son besoin et pour assister le concepteur...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 juil. 2016
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  • Réf : 0503

Identifier les obligations en matière de concertation

Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.

  • Qu’est-ce que la concertation ?
  • Dans quels cas doit-elle être organisée ?
  • Êtes-vous responsable de son organisation ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 oct. 2017
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  • Réf : 0857

Police de l’environnement

Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.

À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.

L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :

  • pour la police administrative (articles L. 171-1 et suivants du Code de l’environnement) ;
  • pour la police judiciaire (articles L. 172-1 et suivants du Code de l’environnement).

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 14 juil. 2017
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  • Réf : 1617

Comprendre le critère de nouveauté

La condition de nouveauté en matière d’invention est essentielle car elle rejaillit à plusieurs moments clés : elle est en jeu lorsque l’inventeur divulgue, par négligence ou méconnaissance, sa propre invention ; elle l’est encore au stade de l’examen de la demande de brevet et, une fois le brevet délivré, lorsque le juge se prononce sur sa validité, très souvent à l’occasion d’un procès en contrefaçon.

Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle. Il est alors essentiel de maintenir satisfaite la condition de nouveauté en amont du dépôt et d’en justifier lors de l’examen administratif de la demande et de l’appréciation judiciaire de la validité du brevet. La nouveauté est établie lorsque l’invention n’est pas comprise dans l’état de la technique qui lui est opposable ; à l’inverse, la condition fait défaut s’il existe un enseignement technique opposable qui divulgue l’invention.

À ce titre, cette fiche vise à :

  • expliciter la notion de nouveauté au regard de sa justification et de sa portée ;
  • définir les critères mis en jeu lors de l’évaluation de la nouveauté et les illustrer ;
  • présenter le mode de raisonnement propre à l’évaluation de la nouveauté ;
  • identifier en quoi la nouveauté peut servir d’outil au service de la stratégie du déposant.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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