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Public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2006
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  • Réf : C5600

Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics

, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP... de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie... sur les principaux déchets des TP et leur destination figurent en [ Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics... §  1 ] Autre approche pour les déchets des Travaux Publics Déchets de conception...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

par le Code des marchés publics, une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés... opère entre le Droit public et le Droit privé. La justification officielle de cette distinction... , celui du Service Public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point... de Service Public). Dans cet esprit, le Code des marchés publics a pour objectif, tout à la fois, d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2019
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  • Réf : SL1620

Démarche qualité et certification d’un laboratoire de recherche public

des structures de recherche ou de service dans le secteur public (unités mixtes de recherche, fédérations... . Les financeurs des projets peuvent être publics ou privés et les fonds attribués sont gérés... , suivi et bilan des meilleurs projets de recherche au regard de critères préalablement rendus publics... , les spécificités d’un laboratoire de recherche public sont prises en considération pour proposer une méthodologie...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 août 2015
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  • Réf : 1496

Expérimentez votre solution innovante sur le territoire public

L’expérimentation de votre solution innovante en situation réelle d’usage, par exemple sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages, mais également d’améliorer votre perception du marché sur lequel se place votre solution. Toutefois, il n’est pas toujours trivial de définir un processus permettant aux porteurs de projet de tester efficacement leurs solutions innovantes sur un territoire urbain qui représente un écosystème multi-acteurs.

À travers cette fiche, vous allez tout d’abord découvrir l’importance de la réalisation d’une expérimentation en situation réelle, et ensuite vous allez comprendre le mécanisme de l’expérimentation in vivo in situ (c’est-à-dire en situation réelle), mise en place par la Ville de Paris. Enfin, une proposition de protocole d’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée.

Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions suivantes :

  • Pourquoi expérimenter sa solution innovante en situation réelle d’usage et sur un territoire public ?
  • Comment réaliser une expérimentation in vivo in situ avec la Ville de Paris ?
  • Quel protocole d’expérimentation est-il nécessaire de mettre en place afin de tester et valider efficacement votre solution innovante sur un territoire public ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude


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