Auteur
Fiche initialement rédigée en 2017 par Jérémy Bensoussan.
Sites internet
Convention sur le brevet européen en ligne
Dernière version mise à jour en continu de la Convention sur le Brevet Européen, texte qui prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l’aide d’une procédure unique et harmonisée devant l’Office européen des brevets (OEB).
Dernière version mise à jour en continu du chapitre consacré à la nouveauté des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets. Ce chapitre explique comment, concrètement, se fait l’évaluation de la nouveauté par l’OEB.
Jurisprudence des Chambres de recours de l’Office européen des brevets, I-C. Nouveauté
Version en ligne de la partie consacrée à la nouveauté de la publication intitulée « La Jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB » qui résume la jurisprudence des chambres de recours de l’OEB en la classant par thèmes.
Directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI, partie Nouveauté
Dernière version de la partie consacrée à la nouveauté des directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI. Cette partie est consacrée à l’évaluation de la nouveauté par l’INPI.
Code de la propriété intellectuelle, partie réglementaire, Livre VI, Titre Ier : Brevets d’invention
Parties législatives et réglementaires du Code de la propriété intellectuelle consacrées aux brevets. La partie réglementaire précise des règles d’application des articles de la partie législative.
Bibliographie
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020
Abréviations et acronymes
- CBE : convention sur le brevet européen
- CA : cour d’appel
- Cass. com. : Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- Dir. OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
- Dir. INPI : directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI
- OEB : Office européen des brevets