Comprendre le critère de nouveauté

Il s’agit d’une condition de fond de brevetabilité (article L. 611-10, 1. du Code de la propriété intellectuelle et article 52(1) de la CBE). En substance, il est légalement prévu qu’une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique (article L. 611-11 al. 1^er du Code de la propriété intellectuelle et article 54 de la CBE).

La condition de nouveauté se trouve au fondement du système des brevets : en effet, si l’invention n’est pas nouvelle, rien ne justifie qu’un brevet soit délivré dès lors qu’elle ne conduit pas à un enrichissement des connaissances techniques. En d’autres termes, celui qui prétend se voir délivrer un titre de propriété sur son invention doit pouvoir justifier d’un enrichissement de la technique, d’une amélioration du savoir de nature technique ; il s’agit là d’une contrepartie à laquelle le déposant doit nécessairement se plier pour que le monopole de droit conféré par le brevet soit justifié. Or, si à la date pertinente où la condition de nouveauté est évaluée (la date dépôt ou de priorité de la demande), l’invention était déjà connue, aucun enrichissement de la technique ne résultera de la publication de la demande ou du brevet. Cette circonstance fait obstacle à la délivrance ou justifie son annulation.

Quant à l’inventeur qui remplit sa part du « marché » en consentant de divulguer publiquement, pour la première fois, et via le dépôt de sa demande, une amélioration technique qu’il aurait pu garder secrète, celui-ci satisfait à l’exigence de nouveauté. La délivrance d’un brevet peut alors s’appréhender comme une contrepartie, sous la forme d’un instrument juridique accordé par l’État, de nature à protéger temporairement l’investissement ayant permis la réalisation de l’invention.