Comprendre le critère de nouveauté

Dans la loi française comme dans la Convention sur le Brevet Européen (CBE, texte qui définit la loi qui s’applique aux brevets européens) sont exigées les trois mêmes conditions de fond pour obtenir un brevet sur une invention :

• l’invention doit être nouvelle ;
• l’invention doit impliquer une activité inventive ;
• l’invention doit être susceptible d’application industrielle.

C’est à la première de ces exigences, l’exigence de nouveauté, que l’on s’intéresse ici.

Les lois sur les brevets peuvent différer selon les pays mais l’exigence de nouveauté comme condition de la brevetabilité d’une invention est présente partout dans le monde.

L’universalité de cette exigence se comprend bien quand on sait que le droit conféré par un brevet permet au titulaire de ce droit d’interdire à autrui de reproduire l’invention qui est l’objet du brevet. Ainsi, si on donnait des brevets sur des inventions non nouvelles, c’est-à-dire déjà connues de la société, on retirerait à la société ce dont elle jouissait sans entrave auparavant.

Une autre façon de comprendre l’exigence de nouveauté est de considérer le droit de brevet comme une contrepartie que la société donne au titulaire du brevet en échange de la divulgation d’une invention, qui sans cela resterait secrète. Pour mériter cette contrepartie, il faut que la divulgation de l’invention apporte quelque chose à la société, ce qui ne peut être le cas que si elle n’était pas connue avant la publication du brevet, autrement dit si elle était nouvelle.

Cette exigence, comme les autres conditions de fond de la brevetabilité d’une invention, peut jouer un rôle tout au long de la vie du brevet. En effet, même si un office juge une invention nouvelle et délivre un brevet sur cette invention, un tribunal pourra par la suite annuler le brevet s’il juge (par exemple lors d’un procès en contrefaçon) que cette invention n’était en fait pas nouvelle.

Le principe de sécurité juridique exige que l’on puisse trancher les litiges qui mettent en jeu la nouveauté d’une invention de manière relativement prévisible et cohérente. Ceci fait de la nouveauté un véritable concept juridique qui doit être évalué selon une méthode bien précise par les offices délivrant des brevets ou les tribunaux se prononçant sur leur validité. Cette méthode s’appuie non seulement sur la définition de la nouveauté qui est donnée dans la loi mais aussi sur la pratique de ces mêmes offices et tribunaux.