peuvent être administrative ( ex. : J’aimerais [éviter que la pince à linge ne marque le linge], mais je ne sais...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon... est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir... les produits ou procédés supposés contrefaisants. Cette fiche a pour objet de présenter la saisie-contrefaçon... ’y recourir et, le cas échéant, d’en faire un usage efficace. La saisie-contrefaçon est une procédure...
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peut contenir d’autres mélanges, une MiM ( mixture in mixture ), et leur saisie peut être différente... pour saisir une MiM dans un dossier PCN sous IUCLID. Selon les données disponibles en lien... avec votre MiM, différentes situations sont possibles pour saisir votre MiM. Vous disposez de la composition... à 100 % de votre MiM Dans ce cas, vous ne devez pas saisir les données comme une MiM, mais prendre...
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