Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple... de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents... . Certaines [...]
10 mars 2023
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10 mars 2023
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle... périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006. Ce régime a été créé pour éviter... de contrôle de l’Inspection des [...]
10 juil. 2017
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10 juin 2005
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L’Union européenne et l’Inde viennent de conclure un accord de libre-échange présenté comme historique, avec une baisse massive des droits de douane et des ouvertures...
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