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Valorisation des déchets : 50 ans d'histoire
Depuis près de cinquante ans, la législation française et européenne sur la gestion des déchets a façonné l’émergence de filières de traitements, avec des objectifs de valorisation de plus en...
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tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série... et par-dessus les frontières de façon à mettre en place des règles et des normes acceptées... les litiges et leur mode de règlement. Que ce soit les litiges entre entreprises ou entre États et entreprises... , le mode de règlement de ces différents litiges est de moins en moins étatique. Certains modes de règlement...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article propose une présentation des règles et normes des portes pour passage de véhicules... ’une première approche. Généralités La complexité de compréhension des règles à suivre en matière... automatique. La loi interdit l’installation de portes automatiques de garage non conformes aux règles...
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règlements... La maintenance fait l’objet de normes, de règlements, d’obligations et recommandations diverses... ’un patrimoine immobilier, aux règlements divers en vigueur et aux nombreux guides et documents élaborés... et les règles à connaître pour assurer la maintenance d’un patrimoine immobilier. Normes Pour la bonne...
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Vous souhaitez construire un système documentaire maîtrisé.
La norme ISO 9001 / 2015 consacre quelques exigences à ce sujet à travers le chapitre 7.5 « Informations documentées ».
Il existe de nombreux documents, dans les différents services de votre entreprise, nécessaires au bon fonctionnement de vos activités. Ainsi, afin de rendre la lecture et l’utilisation de votre système documentaire aisé à l’ensemble du personnel, il est primordial, dans un premier temps, de catégoriser votre documentation.
Cet état des lieux va vous permettre de retenir les règles de gestion documentaire appropriées à votre entreprise pour consolider, dans un second temps, la structuration de votre gestion documentaire.
La construction d’un système documentaire va vous permettre de maîtriser non seulement la documentation créée et maintenue en interne, mais également les documents d’origine externe.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Vous êtes un personnel opérant en présence de substances chimiques, cependant non spécialiste de chimie, et vous souhaiteriez tout de même comprendre ce qu’est le règlement CLP ?
Vous êtes un formateur cherchant à expliquer avec des notions simples les principes à la base du règlement CLP concernant la classification et catégorisation des substances chimiques ? Votre public n’est pas forcément initié à la chimie ?
Cette fiche a pour objectif d’apporter des éléments pour comprendre « l’esprit » du règlement CLP. Ce règlement concerne la classification des substances et mélanges chimiques en fonction des dangers qu’ils représentent, ainsi que la communication de ces dangers grâce à un étiquetage clair.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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