5. Annexes
5.1 Réglementation
Les brasseries relèvent désormais de la rubrique 2220 intitulée « Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale… ».
Les plus petites brasseries, qui mettent en œuvre moins de 2t/j de matières premières végétales (céréales, malt, houblon…), en prenant en compte le jour où elles en utilisent le plus dans l’année, ne sont pas concernées par la réglementation. Néanmoins, elles doivent respecter le code de l’environnement, le code de santé publique, le code des collectivités territoriales, et le règlement sanitaire départemental s’appliquent.
Pour les brasseries concernées par la réglementation sur les Installations classées protection de l’environnement (ICPE), elles sont soumises à différents régimes en fonction de l’importance des...
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Annexes
Glossaire
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
- (1) - (*) - Guide « Plan de comptage dans les industries agro-alimentaires ». - Édité par le CETIAT, https://www.cetiat.fr/fr/deploiement-de-plans-de-comptage-energetique-dans-les-industries-agroalimentaires ...
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