4. Installation
La notion d’« installation » a été introduite par la loi de 1976 sur les installations classées et la nomenclature des ICPE associée.
Dès lors qu’une activité industrielle est visée et classée par la nomenclature des installations classées, on considère qu’elle est une « installation » au sens de la législation des ICPE. Des contraintes réglementaires pourront de fait lui être imposées en fonction de son régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation).
Il est possible que pour une usine ou un établissement industriel, l’exercice de plusieurs activités soit visé par la nomenclature des installations classées. Ainsi un même établissement industriel peut regrouper plusieurs installations.
4.1 Exemple d’établissement regroupant...
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Installation
Régime de classement ou positionnement
Outils téléchargeables
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
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