Présentation
RÉSUMÉ
L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d’exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d’autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatiques, se dégrade et sa protection ou reconquête est à présent impérative. De sources variées et éparses, différents textes de droit européens et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif, cet article fait un point sur les principaux textes applicables et leurs apports, les principes d’une gestion équilibrée et durable de l’eau en France qui en découlent, les acteurs et les outils existants pour la mettre en œuvre. La réglementation spécifique des prélèvements et des rejets est ensuite abordée, puis l’article termine par un focus sur la protection pénale des milieux aquatiques.
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Marion de BARBEYRAC : Juriste droit de l’environnement/énergie/droit public - Veolia Eau France (direction juridique)
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Gaëlle MISEREY : Responsable juridique droit de l’environnement - Veolia Environnement (direction juridique)
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Christelle PAGOTTO : Chef de projet « qualité assainissement » - Veolia Eau France (direction technique)
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Marion DUNK : Élève-avocate droit de l’environnement/énergie - Veolia Eau France (stagiaire direction juridique)
INTRODUCTION
Longtemps, on a considéré que la nature avait une forte capacité à se restaurer face aux multiples agressions de l’homme. Il en allait ainsi des milieux aquatiques, récepteurs de nombreux rejets (urbains, agricoles, industriels) que l’on dotait d’une grande capacité autoépuratoire. C’était en partie vrai tant que les pollutions restaient faibles, ponctuelles et dispersées. Or, la croissance démographique et le développement économique ont conduit à exercer sur les milieux aquatiques des pressions telles que leurs aptitudes à se régénérer ont été dépassées avec, pour conséquence, une dégradation de la qualité des masses d’eau engendrant des risques pour la santé humaine et les écosystèmes aquatiques. Pour tenter d’enrayer ce processus et reconquérir la qualité des eaux, sachant que les enjeux économiques ne sont pas toujours en adéquation avec les enjeux environnementaux, depuis les années 1960, une réglementation européenne et française a été mise en place pour protéger l’environnement et en particulier les milieux aquatiques. Elle ne cesse de se renforcer, sous l’impulsion de l’Union européenne et de ses États membres, conscients de la valeur de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un contexte d’urgence climatique susceptible d’aggraver certaines situations (sécheresse, étiage plus sévère, difficulté de recharge des nappes, concentration des pollutions…) et générant des tensions entre les usagers de l’eau (consommateur, industriel et agriculteur).
Cet article a pour objectif de faire un point sur la protection juridique des milieux aquatiques, plus de 20 ans après la publication de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (DCE) et 15 ans après sa transposition par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA). En particulier, il dresse un aperçu historique des principaux textes européens et français et de leurs apports respectifs, il présente les principes d’une gestion équilibrée et durable de l’eau en France qui en découlent, l’ensemble des acteurs publics et privés et les outils existants (planification/programmation et financiers) pour les mettre en œuvre. Il met également l’accent sur la réglementation applicable aux rejets et aux prélèvements, et sur la protection pénale des milieux aquatiques.
Texte mis à jour le 31 août 2022.
cet article porte essentiellement sur les eaux douces superficielles et souterraines et traite plus succinctement les eaux marines. Cette étude se base sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires tant au niveau européen que national ainsi que les textes relatifs à la répression pénale associée.
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MOTS-CLÉS
pollution | réglementation | ressources en eau | protection | milieux aquatiques
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de févr. 2009 par Christelle PAGOTTO, Magali DECHESNE, Gaëlle MISEREY
- Version archivée 2 de févr. 2017 par Marion de BARBEYRAC, Gaëlle MISEREY, Christelle PAGOTTO
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Protection juridique des milieux aquatiques
Principes de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques
Sources bibliographiques
- (1) - Code permanent environnement et nuisances . - Éditions Législatives, http://www.editions-legislatives.fr
- (2)...
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