6. Conclusion
La réglementation française, associée à une véritable politique du ministère de la Transition écologique en matière de sites et sols pollués, a mis à la charge des exploitants d’ICPE un certain nombre d’obligations en matière de prévention et de gestion des pollutions des sols, ainsi que de réhabilitation des sites en fin d’exploitation.
Toutefois, la problématique des pollutions des sols n’est désormais plus exclusivement gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées.
La réglementation sur les déchets a, tout d’abord, été également appliquée, ce qui a suscité un certain nombre de questions d’articulation avec la réglementation sur les ICPE. Mais ces questions sont, depuis peu, en grande partie résolues par les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2010, ainsi que par les évolutions de...
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