Prévention de la pollution des sols
Cadre réglementaire de la pollution des sols

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G2520 V4 Article de référence

Prévention de la pollution des sols
Cadre réglementaire de la pollution des sols

Auteur(s) : Carine LE ROY-GLEIZES

Date de publication : 10 octobre 2022 | Read in english

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2. Prévention de la pollution des sols

2.1 Anticipation des impacts lors de la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée

La prévention des pollutions des sols passe, en premier lieu, par la connaissance des risques sanitaires et environnementaux générés par les installations classées.

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2.1.1 Étude d’impact

Ainsi, la réglementation impose aux demandeurs d’autorisation d’exploiter de réaliser une étude des impacts potentiels des installations sur l’environnement et la santé de la population.

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