1. Contexte
1.1 Évolution de la politique en matière de sites et sols pollués
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Les premières pierres de la réglementation en matière de sites et sols pollués ont été posées dans les années 1970, dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
En effet, le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement a introduit, dans son article 34, l’obligation, pour les exploitants d’installations classées dont l’exploitation a cessé, de « remettre le site de l’installation dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article...
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Prévention de la pollution des sols
Sources bibliographiques
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