4. Information
4.1 Information du public
4.1.1 Inventaires actuels publics de sites potentiellement pollués
L’ensemble des bases de données citées ci-après est désormais regroupé sur le site Géorisques, qui permet donc une meilleure diffusion de l’information relative aux risques sur le territoire.
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Sites et Sols Pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (ex Basol)
Suivant l’initiative lancée par la circulaire du 3 décembre 1993, un...
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Synthèse et évolutions réglementaires possibles pour les sites et sols pollués
Sources bibliographiques
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