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Cadre réglementaire de la pollution des sols

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G2520 V4 Article de référence

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Cadre réglementaire de la pollution des sols

Auteur(s) : Carine LE ROY-GLEIZES

Date de publication : 10 octobre 2022 | Read in english

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4. Information

4.1 Information du public

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4.1.1 Inventaires actuels publics de sites potentiellement pollués

L’ensemble des bases de données citées ci-après est désormais regroupé sur le site Géorisques, qui permet donc une meilleure diffusion de l’information relative aux risques sur le territoire.

  • Sites et Sols Pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (ex Basol)

    Suivant l’initiative lancée...

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