5. Synthèse et évolutions réglementaires possibles pour les sites et sols pollués
Le cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués s’est sensiblement enrichi avec la loi ALUR, ses décrets d’application ; la nouvelle méthodologie d’avril 2017 puis en dernier lieu le décret du 19 août 2021, modifiant certaines dispositions en matière de sites pollués et de cessation d’activité des ICPE. Une synthèse est présentée aux tableaux 1 , 2 et 3 .
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Synthèse et évolutions réglementaires possibles pour les sites et sols pollués
Conclusion
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