5. Conclusion
À ce jour, la réglementation française, associée à une véritable politique du ministère de l'Environnement en matière de sites et sols pollués, met à la charge des exploitants d'ICPE un certain nombre d'obligations en matière de prévention et de gestion des pollutions des sols, ainsi que de réhabilitation des sites en fin d'exploitation. La problématique des pollutions des sols reste ainsi principalement gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées.
Néanmoins, si les activités industrielles se trouvent à l'origine d'une grande majorité de ces pollutions, il apparaît aujourd'hui souhaitable d'engager une réflexion plus globale, afin d'élargir et de mieux structurer le cadre réglementaire de la pollution des sols et ce, notamment au regard des évolutions du droit communautaire.
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