4. Informer
4.1 Informer le public
4.1.1 Inventaires publics de sites potentiellement pollués
-
Basol
Suivant l'initiative lancée par circulaire du 3 décembre 1993, un arrêté du 17 octobre 1994 a créé un inventaire national informatisé des sites et sols pollués connus de l'administration et appelant de sa part une action, à titre préventif ou curatif (études, surveillance, servitudes, réhabilitation…).
Nota ...
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Informer
Conclusion
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