2. Prévenir
2.1 Anticiper les impacts lors de la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée
La prévention des pollutions de sols passe, en premier lieu, par la connaissance des risques sanitaires et environnementaux générés par les installations classées.
Ainsi, la réglementation impose aux demandeurs d'autorisations d'exploiter de réaliser une étude des impacts potentiels des installations sur l'environnement et la santé de la population (article R. 512-6 I 4° du code de l'environnement).
Cette étude doit comprendre, d'une part, un état initial du site et de son environnement (c'est-à-dire un état de la situation existante avant l'exploitation sollicitée) et, d'autre part, une analyse des effets de l'installation sur l'environnement, étant précisé que cette analyse doit être...
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Sources bibliographiques
- (1) - - Ministère de l'écologie et du développement durable. – Atelier-presse, Site et sols pollués, Dossier de presse, Paris (14 février 2007).
- (2) - BAUCOMONT (M.) - La déclaration des accidents et incidents au sein des installations classées : une formalité aléatoire aux effets primordiaux - Lamy...
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