6. Conclusion
Afin de dégager les moyens de l'inspection des ICPE sur les sujets de prévention des pollutions ou de risques les plus importants, une simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement a vu le jour par ordonnance du 11 juin 2009 avec l'introduction dans la nomenclature des ICPE du régime de l'enregistrement, régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration.
Cette modification majeure a pour but de simplifier et de raccourcir les procédures administratives applicables à près de 15 000 établissements industriels. Toutefois, les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement ne seront pas moins contraignantes que celles applicables aux installations soumises à autorisation, et ce, afin de garantir la protection de l'environnement....
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