4. Contrôle des installations soumises à enregistrement
Les installations soumises au régime d'enregistrement sont soumises au contrôle des inspecteurs des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), comme les installations soumises à autorisation ou à déclaration. Pour l'Ile-de-France, il s'agit de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), et pour les territoires ultramarins il s'agit de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).
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Modalités de contrôle et périodicité
L'État, par le biais des services d'inspection des installations classées, a prévu d'inspecter les installations enregistrées peu de temps après leur mise en service pour vérifier que les dispositions techniques justifiant du respect des prescriptions réglementaires telles que présentées...
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Contrôle des installations soumises à enregistrement
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