6. Conclusion
Afin de dégager les moyens de l’inspection des ICPE sur les sujets de prévention des pollutions ou de risques les plus importants, une simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement a vu le jour par ordonnance du 11 juin 2009 avec l’introduction dans la nomenclature des ICPE du régime de l’enregistrement, régime intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration.
Cette modification majeure avait pour but de simplifier et de raccourcir les procédures administratives applicables à près de 15 000 établissements industriels. Elle a constitué les prémices de la simplification de la réglementation applicable aux ICPE.
Il est prévu que les sites soumis à enregistrement soient inspectés avec la même intensité que les sites soumis à autorisation...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusion
Glossaire
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
