2. Installations concernées
2.1 Installations simples et standardisées
La procédure d’enregistrement s’applique uniquement à des installations simples et standardisées, c’est-à-dire des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus des inspecteurs de la DREAL par retour d’expérience (cas des entrepôts couverts de matières combustibles ou des stations-services par exemple).
Par conséquent, toutes les rubriques de la nomenclature des ICPE ne seront pas modifiées en vue d’intégrer ce nouveau régime.
2.2 Rubriques...
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Installations concernées
Procédure d’enregistrement
Sources bibliographiques
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