3. Prélèvements et rejets réglementés et contrôlés
Les prélèvements d’eau et les rejets d’eaux usées non domestiques sont réglementés par deux régimes différents : le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Ces régimes sont respectivement placés sous la surveillance de la police des installations classées (DREAL) et de la police de l’eau. L’objectif de ces deux réglementations est la protection de l’environnement.
Les fonctionnaires chargés de ces missions de police doivent contrôler le bon respect de la réglementation par les exploitants soumis aux régimes des IOTA et des ICPE. À défaut, en cas de non-respect des prescriptions administratives, ils peuvent constater les manquements et établir des mises en demeure qui, si elles ne sont pas respectées, pourront donner lieu à des sanctions administratives (par exemple amende...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Prélèvements et rejets réglementés et contrôlés
Un arsenal répressif dissuasif
Sources bibliographiques
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances. - Éditions Législatives http://www.editions-legislatives.fr
- Lamy environnement sur l’eau. -...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
577 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
