5. Conclusion
La protection juridique des milieux aquatiques relève de nombreux textes épars, édictés notamment grâce à l’impulsion de l’Union européenne. Il en résulte une réglementation dense, complexe, technique et en perpétuelle évolution, face aux enjeux nouveaux (inondations, polluants émergents, changement climatique...) auxquels est confrontée la ressource en eau.
Ainsi, le dispositif juridique actuel pour la protection des milieux aquatiques, fruit d’un héritage législatif ancien, est complet : de nombreux acteurs et outils s’interfacent, les financements sont diversifiés et les outils de répression pénale sont également nombreux et dissuasifs.
Malgré tout, il semble que les efforts restent à poursuivre, ce que révèle également le bilan mitigé de l’application de 10 ans de LEMA dressé dans le rapport d’information du Sénat (rapport du sénateur...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusion
Sources bibliographiques
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances. - Éditions Législatives http://www.editions-legislatives.fr
- ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Technologies de l'eau"
(
132 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
