4. Un arsenal répressif dissuasif
Cette partie présente les principes de la protection pénale des milieux aquatiques en France. Le droit pénal de l’environnement se distingue par une multiplicité d’incriminations spéciales et un grand nombre de textes.
Étant plutôt précurseur, celui-ci n’a été que très peu influencé par les textes européens.
Dans le domaine de l’eau, le risque pénal augmente du fait du renforcement des normes et des exigences environnementales, de l’accroissement de l’arsenal répressif et d’une meilleure appréhension de ceux-ci par les autorités judiciaires. La pollution de l’eau entraîne de plus en plus d’actions pénales à l’encontre notamment des exploitants d’installations IOTA et ICPE. Ainsi, les délits de pollution des eaux sont examinés plus précisément ci-après (§ ...
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Un arsenal répressif dissuasif
Conclusion
Sources bibliographiques
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances. - Éditions Législatives http://www.editions-legislatives.fr
- ...
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