4. Éco-organismes
Un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et qui organise la gestion des produits à la fin de leur vie tels que :
équipements électriques et électroniques ;
véhicules ;
papiers ;
ampoules ;
emballages (cf. les articles L541-9 et suivants du code de l'environnement).
4.1 Éco-organismes pour déchets ménagers
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Éco-organismes
Exigences juridiques d'éco-conception
Sources bibliographiques
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