2. Emballage et éco-conception
2.1 Enjeux économiques et pénaux
Intuitivement, on conçoit assez facilement ce qu'est un emballage :
cartonnettes de plats cuisinés ;
caisses en carton ou en bois ;
cagettes ou flacons en plastique ;
fûts métalliques ;
housses, etc.
Mais on pense moins, par exemple, que les palettes ou les éléments de calage sont assimilés aux emballages (circulaire no 95-49 du 13 avril 1995).
Stricto sensu, ce ne sont pas des emballages, puisque ces éléments ne contiennent rien. Mais, en droit de l'éco-conception, il en va différemment : la réponse à la question de savoir ce qu'est un « emballage », ou plus précisément ce qu'est un objet qui sera soumis à l'éco-conception des...
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Emballage et éco-conception
Politique environnementale des déchets d'emballage
Sources bibliographiques
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