2. Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)
2.1 Renforcement de la gestion concertée
La LEMA consacre la planification concertée des usages de l'eau par bassin versant. Elle renforce et complète en ce sens les dispositions suivantes :
Loi n° 2006-1772 du 30 déc. 2006.
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La notion de la gestion équilibrée de la ressource est enrichie. Cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la prévention des inondations et la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.
C. envir., art. L. 211-1 modifié par la loi n° 2006-1772, art. 20.
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Le rôle du comité de bassin est renforcé
Le rôle des comités de bassin, véritables...
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Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)
Réglementation des prélèvements et des rejets
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances - Éditions Législatives. Accessible sur le site Internet : http://www.editions-legislatives.fr .
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Lamy environnement sur l’eau - Éditions Lamy. Accessible directement sur le site Internet :
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