1. Rappel du droit de l'environnement et de la protection des milieux aquatiques
-
En France, les années 1960 marquent l'adoption des premières grandes lois sur la protection de la nature (loi du 10 juillet 1976, loi du 19 juillet 1976…) et sur l'eau (loi du 16 décembre 1964, loi du 3 janvier 1992…) ; ces lois mettent en place les grands principes fondateurs applicables, pour la plupart, aujourd'hui encore (encadré 1 ).
Encadré 1 – Aperçu historique-
Protection de l'environnement en France
Les premiers textes majeurs relatifs à la protection de l'environnement sont adoptés dans les années 1970 dont :
-
la loi du 10 juillet 1976 , relative à la protection de la nature. Cette loi reconnaît d’intérêt...
-
-
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Rappel du droit de l'environnement et de la protection des milieux aquatiques
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances - Éditions Législatives. Accessible sur le site Internet : http://www.editions-legislatives.fr .
- Lamy environnement sur...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Transport fluvial et maritime"
(
57 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
