15. Erreurs à éviter
15.1 N’attendez pas la fin de vie du brevet pour solliciter un CCP, ce serait trop tard !
En effet, comme indiqué précédemment, une vigilance toute particulière doit être apportée au délai pour déposer une demande de CCP, la fenêtre de six mois pour ce faire étant très courte.
Dès lors qu’une procédure d’AMM est en cours, il convient de se demander si le dépôt d’un CCP est à envisager.
15.2 N’hésitez pas à vous faire accompagner
Il faut garder à l’esprit que...
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Erreurs à éviter
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