3. Cadre réglementaire européen
3.1 Principales directives
Rappelons que l’objectif de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets était d’instaurer une gestion coordonnée des déchets dans la Communauté afin d’en limiter la production. Ces mesures s’appliquent à toute substance, ou tout objet, dont le détenteur se défait, ou a l’obligation de se défaire, en vertu des dispositions nationales des États membres.
La directive 91/689/CEE a pour objectif de permettre la gestion, la valorisation et l’élimination correcte des déchets dangereux.
La directive 1999/31/CE a défini trois catégories de décharges. Chaque...
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Cadre réglementaire européen
Valorisation des déchets de fonderie
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