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L’essentiel de REACH 1/2 (avril)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois d'avril 2013.

Mise à jour des registres d’intention

28/03/2013

Le 28/03/2013, deux nouvelles propositions ont été soumises pour la classification et l’étiquetage harmonisés. Les substances concernées sont le bendiocarb (ISO); (2,2-dimethyl-1,3-benzodioxol-4-yl N-methylcarbamate) et le (Z)-N-{3-[(6-Chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan-2-yliden}cyanamide.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-submitted-harmonised-classification-and-labelling-intentions

Une nouvelle intention a été ajoutée le 26/03/2013 pour une proposition d’une substance extrêmement préoccupante. Il s’agit du Trixylyl phosphate. Les commentaires sont à soumettre pour le 5 août 2013.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-current-svhc-intentions

IUCLID est prêt pour le règlement Biocides

02/04/2013

Afin de soutenir pleinement la préparation des demandes en vertu du règlement sur les produits biocides, qui entrera en vigueur le 1er Septembre 2013, de nouveaux types de dossiers ont été créés dans IUCLID 5.5. Ils peuvent être utilisés pour la préparation de demande d’approbation d’une substance active ou d’autorisation d’un produit biocide en vertu du nouveau règlement.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/iuclid-now-also-ready-for-biocidal-products-regulation

Rapport 2012 du helpdesk

Le rapport 2012 du Helpdesk REACH/CLP est aujourd’hui disponible sur : 

http://www.ineris.fr/reach-admin/file_upload/File/DRC-13-124769-00171A_Rapport-HD-REACH-CLP_Dec-2012_avec_couv_sans_annexe4.pdf

Statistiques pour l’enregistrement de REACH (deadline mai 2013)

05/04/2013

En date du 5 avril 2013, 1 464 substances ont été enregistrées pour l’échéance REACH du 31 mai 2013. Pour suivre l’avancée des enregistrements : http://echa.europa.eu/reach-2013/registration-progress

17/06/2013 : séminaire sur la procédure d’autorisation

10/04/2013

L’ECHA organise le 17 juin prochain, un séminaire sur les demandes d’autorisation spécifiquement conçu pour les futurs candidats à l’autorisation. L’objectif de ce séminaire est d’augmenter la compréhension globale de la procédure de demande d’autorisation à travers des présentations et des échanges En raison de contraintes d’espace, les participants seront sélectionnés par un processus qui ouvrira ses portes le 17 Avril. La priorité sera donnée aux futurs candidats qui n’ont pas eu la chance de participer à de précédents séminaires similaires. L’ECHA publiera bientôt des informations sur son site web.

25/06/2013 : journée Biocides pour les parties prenantes

En prévision de la date d’application du règlement sur les produits biocides, le 1er Septembre 2013, la Journée des parties prenantes vise à donner des informations sur la nouvelle réglementation Biocide pour que les entreprises soient conscientes de leurs rôles, et des outils pour les aider à s’acquitter de leurs obligations. L’événement sera organisé à Helsinki, dans les locaux de l’ECHA. Un ordre du jour provisoire et le lien d’inscription seront publiés d’ici la fin Avril sur le site de l’ECHA.

Plus d’information sur http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/2a841ed1-7761-479d-91a8-3e439a11ebbb

04/05/2013 – Webinar sur « Comment mettre votre dossier d’enregistrement en conformité avec REACH – Trucs et astuces (partie 3) »

Cette conférence abordera des éléments sur la façon de soumettre des informations sur les substances chimiques dans le dossier technique de l’ECHA en conformité avec REACH.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/support/training-material/webinars

Présentations du Webinar « Quand et comment les utilisateurs en aval déclarent-ils à l’ECHA ? »

Les présentations de cette conférence en ligne ont été mises en ligne sur le site de l’ECHA. Pour les retrouver : http://echa.europa.eu/support/training-material/webinars/closed

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

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